Nouvelles

09.03.2015 - Que peut faire le receveur des contributions?

Le receveur des contributions est, comme son nom l’indique, compétent pour percevoir les impôts. Pour pouvoir percevoir correctement ces impôts, il dispose de pouvoirs spécifiques. Voyons ce qu’il peut et ce qu’il ne peut pas faire.
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06.03.2015 - La réduction groupe cible pour premiers engagements sera financièrement plus intéressante

Les montants de la réduction groupe cible existante pour ‘premiers engagements’ ont été augmentés pour les trois premiers engagements. Depuis le 1er janvier 2015, ces montants forfaitaires ont été augmentés de 50 euros par trimestre pour les nouveaux employeurs. Le montant de la réduction pour le quatrième et le cinquième engagement n’a quant à lui pas été augmenté.
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04.03.2015 - Montants indexés en matière d’impôts sur les revenus pour l’exercice d’imposition 2016

Le Service public fédéral Finances a publié au Moniteur belge les montants indexés pour l’exercice d’imposition 2016. Vous trouverez ci-dessous les principaux montants. Attention : le Gouvernement Michel I a décidé de ne pas adapter les maxima de certaines réductions d’impôts au cours des prochaines années. Pour être plus précis, elles sont verrouillées au montant qui était en vigueur pour l’exercice d’imposition 2014.
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02.03.2015 - Tarifs applicables à la publication d’actes à partir du 1er mars 2015

Les montants indexés applicables à la publication d’une communication ou d’une annonce au Moniteur belge étaient déjà connus. Nous sommes à présent en mesure de vous faire part des tarifs applicables à la publication d’actes d’entreprises et d’associations. Depuis 2014, ces tarifs ne sont plus indexés au 1er janvier, mais seulement au 1er mars.
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27.02.2015 - Accorder un prêt à un travailleur: pièges fiscaux et sociaux

Accorder un prêt à un membre de votre personnel en proie à des difficultés financières? C’est possible. Mais pour vous protéger vous et votre travailleur, vous devez agir avec prudence. Une telle opération s’accompagne en effet de conséquences tant fiscales que sociales. Dans cet article, nous ferons en sorte d’attirer votre attention sur les pièges possibles.
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24.02.2015 - Financer votre société par le biais d’un prêt ou d’une augmentation de capital?

Vous voulez investir dans votre société? Vous pouvez le faire de différentes manières. Vous pouvez prêter de l’argent à votre société et percevoir des intérêts en retour. Ou vous pouvez procéder à une augmentation de capital et recevoir de nouvelles actions et (éventuellement) des dividendes en retour. Mais quelle solution choisir? Nous vous proposons de comparer les deux possibilités, avec leurs avantages et leurs inconvénients. Attention: nous nous limiterons, dans le présent article, à l’hypothèse où vous investissez personnellement dans votre société. Il existe évidemment d’autres possibilités: vous pouvez attirer d’autres actionnaires ou votre société peut demander un prêt à la banque.
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22.02.2015 - Sous-louer un bien à votre société: est-ce possible?

Nous nous sommes déjà intéressés par le passé à la question de savoir si vous pouviez louer à votre société un immeuble dont vous êtes propriétaire. A l’époque, nous avions attiré votre attention sur le risque qu’une partie du loyer soit imposée au titre de rémunération de dirigeant d’entreprise, si vous demandez un loyer trop élevé. Mais que faire si vous ne possédez personnellement aucun immeuble? Dans ce cas, vous pouvez louer un immeuble à votre propre nom et en sous-louer une partie à votre société.
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19.02.2015 - L’unité monétaire de votre comptabilité

La comptabilité de votre entreprise doit en principe être tenue en euros. Dans des cas très exceptionnels, votre comptabilité peut être tenue et vos comptes annuels établis dans une autre monnaie. Une procédure particulière doit alors être respectée.
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16.02.2015 - La date limite d’introduction du rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail approche

Tout “service interne pour la prévention et la protection au travail” doit déposer son rapport annuel auprès des services d’inspection régionaux de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail avant le 1er avril. Ce rapport annuel résume le fonctionnement du service interne durant l’année écoulée. La structure de l’organisation et du service de prévention qu’elle nécessite détermine le modèle de formulaire à utiliser.
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13.02.2015 - Dirigeant d’entreprise, le fisc peut venir frapper à votre porte pour encaisser le précompte professionnel et la TVA impayés

Si votre société ne reverse pas au Trésor le précompte professionnel qu’elle a retenu sur les rémunérations de ses travailleurs ou la TVA qu’elle a reçue de ses clients, elle commet une faute. En tant qu’administrateur, vous en êtes en partie responsable. Cela signifie que le fisc peut également venir chercher cet argent chez vous. Un arrêt récent de la Cour de cassation facilite même la tâche du fisc à cet égard. Soyez donc sur vos gardes.
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10.02.2015 - Calendrier Fiscal : Mars 2015

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2015. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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06.02.2015 - Renforcement des règles relatives au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière

Les allocations de crédit-temps sans motif et les allocations d’interruption de carrière sont supprimées depuis le 1er janvier 2015. Pour les emplois de fin de carrière, la limite de 55 ans est relevée à 60 ans. Les contrôles au niveau des congés thématiques existants et du crédit-temps avec motif sont renforcés. Ces modifications ont été annoncées dans l’accord de gouvernement fédéral du 9 octobre 2014.
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03.02.2015 - Loi relative aux contrats de travail: montants de rémunération indexés pour 2015

Les montants qui ont une influence sur la validité de différentes clauses du contrat de travail sont habituellement indexés annuellement. Depuis l’introduction du statut unique, les montants de rémunération continuent à avoir une incidence sur la clause d’écolage, la clause de non-concurrence et la clause d’arbitrage.
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01.02.2015 - Mise à la disposition d'une habitation d'un dirigeant d'entreprise: charge déductible dans le chef de la société

Un dirigeant d’entreprise peut être rémunéré de différentes manières. Il peut l’être par le paiement d’une rémunération classique, par la distribution de tantièmes, mais aussi par la mise à disposition de toutes sortes d’avantages de toute nature, comme une voiture de société, une habitation. Cette dernière technique de rémunération était toutefois quelque peu controversée. Pourtant, un dirigeant d’entreprise peut parfaitement être rémunéré de la sorte et, plus important encore, les frais y afférents sont déductibles normalement dans le chef de la société. Mais nous préférons vous prévenir: le fisc et une partie de la jurisprudence y restent opposés.
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30.12.2014 - Démarrer une entreprise unipersonnelle ou une société ?

Si vous voulez lancer une entreprise, vous pouvez opter soit pour une entreprise unipersonnelle, soit pour une société. La forme d’entreprise que vous choisirez aura d’importantes conséquences juridiques et fiscales. Les deux formes présentent des avantages et des inconvénients. Réfléchissez donc bien à ce que vous voulez et optez pour la forme qui vous convient le mieux. Dans cet article, nous énumérerons les avantages et les inconvénients tant d’une entreprise unipersonnelle que d’une société. Vous pourrez ainsi déjà vous faire une idée. Avant de vraiment prendre une décision, mieux vaut bien entendu demander conseil à un spécialiste.
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29.12.2014 - Le régime transitoire pour les bonis de liquidation est (plus ou moins) maintenu

A l’avenir, les PME pourront mettre en réserve une partie de leurs bénéfices moyennant une taxe anticipée de 10%. En cas de distribution ultérieure lors de la liquidation de la société, plus aucun Pr.M. ne sera alors encore dû. Le régime transitoire, qui, jusqu’au 1er octobre 2014, permettait aux entreprises de distribuer leurs réserves au taux de 10%, devient ainsi une mesure permanente pour les PME. La mise en œuvre concrète de la nouvelle mesure diffère toutefois quelque peu du régime transitoire.
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26.12.2014 - Les personnes morales agissant en tant qu'administrateur seront dorénavant toujours assujetties à la TVA à partir de 2016

Les fonctions d’administrateur dans des sociétés peuvent être assumées par des personnes physiques, mais aussi par d’autres personnes morales. Pour l’instant, ces personnes morales peuvent choisir de ne pas imputer de TVA sur ces prestations de services. Ce ne sera plus possible à partir du 1er janvier 2016. L’administration n’appliquera en effet plus sa tolérance. A compter de cette date, les activités d’administrateur exercées par des personnes morales dans d’autres sociétés seront considérées comme des prestations de services taxables.
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23.12.2014 - Où localiser les prestations de services pour la TVA (B2B) ?

Le lieu de la prestation de services détermine le pays dans lequel la TVA est due. Le Code TVA contient toute une série de règles de localisation permettant d’établir le lieu d’une prestation de services. Pour les assujettis actifs au niveau international, ces règles sont très importantes. Ces assujettis doivent en effet savoir où ils doivent imputer la TVA. La règle générale est qu’une prestation de services est localisée à l’endroit où elle est effectivement exécutée. Il existe cependant de nombreuses exceptions. Nous examinerons ici les règles de localisation dans une situation B2B.
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20.12.2014 - Vous revendez rapidement votre habitation ? Vous pouvez dans ce cas récupérer une partie des droits d'enregistrement

Vous avez acheté une maison il n’y a pas longtemps ? Vous voulez revendre cette maison pour l’une ou l’autre raison ? Si vous revendez un immeuble dans les deux ans de son acquisition, vous pouvez récupérer une partie des droits d’enregistrement. Nous examinerons ici brièvement les conditions à respecter.
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14.12.2014 - Nouvelles règles d'accès aux professions d'expert-comptable et de conseil fiscal

Avant de pouvoir porter le titre officiel d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, vous devez accomplir un stage auprès de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC). Pour pouvoir participer à l’examen d’admission à ce stage, un candidat stagiaire doit notamment être porteur du diplôme adéquat. Les exigences de diplôme pour les candidats experts-comptables et les candidats conseils fiscaux ont été revues. Des précisions ont par ailleurs été apportées en ce qui concerne les cotisations annuelles que les experts-comptables et les conseils fiscaux versent à l’IEC pour être et rester agréés.
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12.12.2014 - Le traitement comptable des paiements arrondis en euros

Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises et les titulaires d’une profession libérale peuvent, en cas de paiement en espèces, arrondir au multiple de 5 centimes le plus proche le montant total que le consommateur doit payer. Les conséquences en matière de TVA et les implications comptables sont limitées. La Commission des Normes comptables s’est prononcée sur le traitement comptable des paiements arrondis.
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08.12.2014 - Nouvelles conditions d’âge et de carrière dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise

Les conditions d’âge et de carrière dans le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC ou l’ancienne prépension) ont été adaptées il y a déjà quelque temps. A compter du 1er janvier 2015, l’âge auquel un chômeur avec complément d’entreprise ne doit plus être remplacé sera porté de 60 à 62 ans. Le RCC à partir de 58 ans sera supprimé.
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05.12.2014 - Quatre choses à savoir à propos des frais de restaurant

Les frais de restaurant ne sont déductibles à l’impôt sur les revenus qu’à concurrence de 69% et uniquement dans la mesure où ils ont un ‘caractère professionnel’. Ces frais doivent donc avoir un rapport avec votre profession. C’est par exemple le cas lorsque vous allez déjeuner avec un client (potentiel) ou un fournisseur. L’appréciation exacte est toujours une question de fait. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments intervenant dans l’appréciation.
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01.12.2014 - Calendrier fiscal : janvier 2015

Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2015. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (pour autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d’un certain délai pour exécuter vos instructions.
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28.11.2014 - Options sur actions: qu’en est-il exactement ?

Il existe différentes façons de rémunérer vos travailleurs et/ou dirigeants d’entreprise. Vous ne devez pas forcément leur attribuer une rémunération classique. L’attribution d’options sur actions constitue une alternative. Mais avant de vous lancer, vous devez évidemment savoir dans quoi vous vous lancez. Dans ce qui suit, nous passerons en revue les règles juridiques et fiscales applicables en la matière et nous attirerons votre attention sur quelques pièges possibles.
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25.11.2014 - Louer une résidence secondaire près de votre lieu de travail

Les frais que vous payez pour votre habitation sont des frais privés. Ils ne sont pas déductibles à titre de frais professionnels. Mais n’y a-t-il pas d’exceptions à cette règle? Qu’en est-il si vous devez déménager pour vous rapprocher de votre lieu de travail? Ne pouvez-vous pas argumenter que vous le faites pour des raisons professionnelles? Dans ce cas, les frais de location de votre résidence secondaire près de votre lieu de travail peuvent quand même être déductibles à titre de frais professionnels. Examinons à présent les conditions de cette déductibilité…
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22.11.2014 - Donner des biens à vos enfants tout en en gardant le contrôle? C’est possible grâce à une bonne planification

Il se peut qu’un jour, vous envisagiez de transmettre une partie de votre patrimoine à la génération suivante. De préférence, par le biais d’une donation entre vifs. Vous pourrez ainsi voir ce que vos enfants ou petits-enfants en font, ou comment ils continuent à faire prospérer l’entreprise que vous avez créée. En même temps, vous aimeriez en garder le contrôle. C’est possible. Vous pouvez ainsi céder progressivement la gestion de votre patrimoine. Nous vous expliquons comment vous devez procéder.
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20.11.2014 - Simplification du décompte de décembre du pécule de vacances des employés

Tout employé qui réduit sa durée moyenne de travail en cours d’année reçoit, en décembre, un décompte de décembre. Ce décompte de décembre sera désormais considérablement simplifié. A partir de cette année, vous ne devrez plus payer de pécule anticipé pour l’année de vacances suivante.
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17.11.2014 - Vacances 2015: réglementation relative aux jours fériés et à la fermeture annuelle

Vos travailleurs ne peuvent en principe pas travailler pendant les dix jours fériés officiels légaux. En tant qu’employeur, vous pouvez décider, non seulement des dates des vacances annuelles collectives, mais aussi des jours de remplacement des jours fériés qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité. Vous avez jusqu’au 15 décembre prochain pour afficher dans votre entreprise les jours de remplacement dont vous avez décidé pour 2015.
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14.11.2014 - Calendrier fiscal : Décembre 2014

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2014. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droits comptable et fiscal (pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux auxquels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.
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